Déposée par voie électronique le 3 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR DES GRANDES MARQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'ENCLOS DU JUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-04 du 27 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPTOIR DES GRANDES MARQUES domicilié(e) ZI de l'Inquétrie, rue de l'Hippodrome - 62280 - Saint Martin Boulogne - France et immatriculée sous le numéro RCS 615 521 077 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Opal Juris, M. Adrien Joly domicilié(e) 24 BOULEVARD du Prince Albert - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France.
La marque L'ENCLOS DU JUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPTOIR DES GRANDES MARQUES, SAS - ZI de l'Inquétrie, rue de l'Hippodrome - 62280 - Saint Martin Boulogne - France - SIREN 615521077
Opal Juris, M. Adrien Joly - 24 BOULEVARD du Prince Albert - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
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